Scrutin n°180l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 455 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 26 juillet 2022 un ajustement du budget de l'État pour 2022. Ce texte permet au gouvernement de modifier les dépenses et les recettes prévues initialement en fonction des changements économiques et des besoins nouveaux survenus pendant l'année.
Scrutin n°178l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022 · 364 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°155l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°179l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement modifiant l'article 5 d'un budget rectificatif pour 2022. Cet ajustement budgétaire a été approuvé par une majorité de députés.
Scrutin n°177l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022 · 348 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant le budget rectificatif 2022. Cet amendement a été adopté avec 224 votes pour, montrant une majorité parlementaire en faveur des mesures proposées.
Scrutin n°176l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 323 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif 2022. Cette proposition n'a obtenu que le soutien d'une minorité de parlementaires.
Scrutin n°175l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 337 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de correction de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°174l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 363 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Jean-Pierre Vigier concernant le budget rectificatif de 2022. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 182 votes pour contre 174.
Scrutin n°173l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 345 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Castellani concernant le budget rectificatif de 2022. Cette proposition aurait modifié les dispositions financières du gouvernement, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°172l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 334 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°171l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 341 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant la loi de finances rectificative de 2022. Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables pour être approuvé.
Scrutin n°170l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 373 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jean-Pierre Vigier concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a obtenu que 96 voix favorables contre 268 opposées.
Scrutin n°169l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022 · 434 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) proposée par M. Marleix concernant le budget rectificatif 2022. Cette modification a été adoptée avec 237 voix pour, ce qui signifie qu'elle a été intégrée au projet de loi.