Scrutin n°191l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022 · 510 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le budget rectificatif 2022, un texte ajustant les dépenses et recettes de l'État en cours d'année. Le vote a réuni 292 députés en faveur, ce qui a permis son adoption.
Scrutin n°190la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022 · 329 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de blocage du projet de budget rectificatif 2022 (une loi modifiant les finances de l'État en cours d'année). Boris Vallaud et ses soutiens n'ont pas réussi à empêcher l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°189l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
4 août 2022 · 287 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)