Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 191

Scrutin AN 191 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final4 août 2022510 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le budget rectificatif 2022, un texte ajustant les dépenses et recettes de l'État en cours d'année. Le vote a réuni 292 députés en faveur, ce qui a permis son adoption.

Points clés :
• Il s'agissait d'ajuster le budget 2022 en fonction de nouvelles dépenses ou recettes apparues après le vote du budget initial
• Le texte provenait d'une commission mixte paritaire (négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un accord)
• 292 votes pour, 120 contre, 98 abstentions : l'adoption a obtenu une majorité claire avec plus de 57% des votants en faveur
• Cette rectification budgétaire visait à adapter les finances publiques aux réalités de l'année en cours

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(68)
DEM100%(32)
DR93%(28)
HOR100%(26)
NI
Résultat du vote
292
120
98
Pour: 292 (57.3%)
Contre: 120 (23.5%)
Abstention: 98 (19.2%)
← Retour aux scrutins
71%
(7)
UDR100%(1)

Contre

SOC91%(21)
GDR100%(5)
LFI-NFP100%(56)
ECOS100%(21)

Abstention

LIOT56%(9)
RN100%(73)

Pour

EPR100%(68)
DEM100%(32)
DR93%(28)
HOR100%(26)
NI71%(7)
UDR100%(1)

Contre

SOC91%(21)
GDR100%(5)
LFI-NFP100%(56)
ECOS100%(21)

Abstention

LIOT56%(9)
RN100%(73)