Scrutin n°235la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022 · 339 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 10 octobre 2022, les députés ont rejeté une demande de la gauche (La France Insoumise) pour bloquer le budget de l'État 2023 avant même son examen. Cette motion n'a obtenu que 80 voix sur 339, loin de la majorité nécessaire.
Scrutin n°234la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022 · 341 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 10 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt immédiat du projet de loi budgétaire du gouvernement pour 2023-2027. Cette demande venait de Mathilde Panot (La France Insoumise), qui voulait bloquer le texte avant même son examen détaillé.