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  5. octobre 2022

Votes de octobre 2022

302 scrutins sur 19 journées de vote.

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31 octobre 2022

9 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Rejeté

28 octobre 2022

62 scrutins, dont 60 sur des amendements

  • les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté
  • les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté

27 octobre 2022

33 scrutins, dont 30 sur des amendements

  • l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission DéfenseAdopté
  • les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté
  • les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté

26 octobre 2022

11 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté

25 octobre 2022

18 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Rejeté

24 octobre 2022

3 scrutins

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.Rejeté

20 octobre 2022

8 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté
  • la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté

19 octobre 2022

2 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté

18 octobre 2022

10 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté

17 octobre 2022

16 scrutins, dont 16 sur des amendements

14 octobre 2022

27 scrutins, dont 27 sur des amendements

13 octobre 2022

23 scrutins, dont 23 sur des amendements

12 octobre 2022

20 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté

11 octobre 2022

16 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).Adopté

10 octobre 2022

2 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Rejeté

6 octobre 2022

10 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).Adopté

5 octobre 2022

15 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Adopté

4 octobre 2022

16 scrutins, dont 15 sur des amendements

  • l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Adopté

3 octobre 2022

1 scrutin

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Rejeté