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Votes du 11 octobre 2022

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11 octobre 2022

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Tous les votes de octobre 2022

16 scrutins
4 adoptés
12 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°251l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 344 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 177Contre: 164majorité +13
Abstention: 3

Scrutin n°249l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 383 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 190Contre: 192manque 2 voixvote serré
Abstention: 1

Scrutin n°247l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 379 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 186Contre: 190manque 4 voixvote serré
Abstention: 3

Scrutin n°246l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 188Contre: 190manque 2 voixvote serré
Abstention: 3

Scrutin n°244l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 410 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 194Contre: 215manque 21 voix
Abstention: 1

Scrutin n°242l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 377 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 175Contre: 199manque 24 voix
Abstention: 3

Scrutin n°240l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 378 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 182Contre: 194manque 12 voix
Abstention: 2

Scrutin n°238l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 308 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 149Contre: 157manque 8 voixvote serré
Abstention: 2

Scrutin n°236l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

11 octobre 2022 · 563 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 303Contre: 249majorité +54
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi et à réduire le chômage par des mesures d'urgence. Le texte a été adopté avec 303 votes pour.

Amendements 7 scrutins

Scrutin n°250l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 365 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 192Contre: 172majorité +20
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) à un projet de loi concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet amendement proposé par Philippe Brun a été adopté avec une courte majorité de 192 voix pour.

Scrutin n°248l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 368 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 184Contre: 178majorité +6vote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Jean-René Cazeneuve concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cette modification a été adoptée de justesse avec 184 voix pour et 178 contre.

Scrutin n°245l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 376 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 186Contre: 187manque 1 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Coquerel concernant la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 17 du projet de loi, mais il n'a pas recueilli suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°243l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 392 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 192Contre: 195manque 3 voixvote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les finances publiques de la France pour 2023-2027. Le vote était très serré : 195 députés contre, 192 pour, et 5 abstentions.

Scrutin n°241l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 361 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 174Contre: 176manque 2 voixvote serré
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Philippe Brun concernant la loi budgétaire 2023-2027. Le vote était très serré : 176 parlementaires contre, 174 pour, et 11 abstentions.

Scrutin n°239l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 366 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 174Contre: 184manque 10 voixvote serré
Abstention: 8
Résumé IA

Le 11 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Philippe Brun concernant la loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.

Scrutin n°237l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

11 octobre 2022 · 199 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 116manque 34 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 11 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par la députée Rabault concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 82 votes en sa faveur contre 116 opposés.