Scrutin n°251l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 344 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°249l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 383 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°247l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 379 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°246l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°244l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 410 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°242l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 377 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°240l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 378 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°238l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 308 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°236l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022 · 563 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi et à réduire le chômage par des mesures d'urgence. Le texte a été adopté avec 303 votes pour.
Scrutin n°250l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 365 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) à un projet de loi concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet amendement proposé par Philippe Brun a été adopté avec une courte majorité de 192 voix pour.
Scrutin n°248l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 368 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Jean-René Cazeneuve concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cette modification a été adoptée de justesse avec 184 voix pour et 178 contre.
Scrutin n°245l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 376 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Coquerel concernant la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 17 du projet de loi, mais il n'a pas recueilli suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°243l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 392 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur les finances publiques de la France pour 2023-2027. Le vote était très serré : 195 députés contre, 192 pour, et 5 abstentions.
Scrutin n°241l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 361 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Philippe Brun concernant la loi budgétaire 2023-2027. Le vote était très serré : 176 parlementaires contre, 174 pour, et 11 abstentions.
Scrutin n°239l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 366 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 11 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Philippe Brun concernant la loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.
Scrutin n°237l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022 · 199 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 11 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par la députée Rabault concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 82 votes en sa faveur contre 116 opposés.