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Votes du 6 octobre 2022

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6 octobre 2022

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Tous les votes de octobre 2022

10 scrutins
9 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°233l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

6 octobre 2022 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 1majorité +44
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi modifiant la fiscalité des pensions alimentaire (argent versé pour l'entretien d'un enfant ou d'un ex-conjoint). Le texte a été largement voté en faveur avec 45 votes pour.

Scrutin n°232l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

6 octobre 2022 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 0majorité +73
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour combattre les fraudes liées aux comptes de formation professionnelle (CPF) et interdire le démarchage agressif des personnes titulaires de ces comptes.

Scrutin n°231l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

6 octobre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 0majorité +66
Abstention: 0

Scrutin n°230l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

6 octobre 2022 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 0majorité +65
Abstention: 0

Scrutin n°229l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

6 octobre 2022 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 1majorité +72
Abstention: 0

Scrutin n°228l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

6 octobre 2022 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 0majorité +90
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une proposition de loi visant à interdire l'installation excessive de clôtures dans les espaces naturels tout en protégeant les droits des propriétaires terriens. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime.

Scrutin n°227l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

6 octobre 2022 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 8majorité +60
Abstention: 12

Scrutin n°226l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

6 octobre 2022 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 0majorité +100
Abstention: 0

Scrutin n°225l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

6 octobre 2022 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 2majorité +133
Abstention: 30
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour réduire l'utilisation des plastiques nuisibles à l'environnement et à la santé. Le texte a reçu un large soutien avec 135 votes pour.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°224l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

6 octobre 2022 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 138manque 102 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 6 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre les plastiques polluants. Cet amendement n'a obtenu que 36 votes favorables contre 138 opposés.