Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 528

Scrutin AN 528 · Assemblée nationalel'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022258 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Coquerel qui visait à modifier le budget rectificatif 2022. Le texte n'a pas réuni suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• 139 députés ont voté contre l'amendement, 112 pour, et 7 se sont abstenus
• Cet amendement concernait le budget rectificatif 2022, un texte qui ajuste les dépenses et recettes prévues en cours d'année
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
LFI-NFP100%(26)
SOC91%(11)
ECOS100%(9)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(32)
DEM100%(17)
UDR100%(1)
HOR100%(14)
DR63%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
LFI-NFP100%(26)
SOC91%(11)
ECOS100%(9)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(32)
DEM100%(17)
UDR100%(1)
HOR100%(14)
DR63%(16)
Résultat du vote
112
139
7
Pour: 112 (43.4%)
Contre: 139 (53.9%)
Abstention: 7 (2.7%)
← Retour aux scrutins