Le 8 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 64 députés ont voté pour cet amendement contre 138 qui se sont opposés (16 abstentions)
• Un budget rectificatif permet d'ajuster les dépenses et revenus de l'État en cours d'année
• L'amendement a été rejeté : il ne sera pas intégré au projet de loi de finances rectificative