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Scrutin AN 520 · Assemblée nationalel'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022218 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 8 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 64 députés ont voté pour cet amendement contre 138 qui se sont opposés (16 abstentions)
• Un budget rectificatif permet d'ajuster les dépenses et revenus de l'État en cours d'année
• L'amendement a été rejeté : il ne sera pas intégré au projet de loi de finances rectificative

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(53)
ECOS100%(2)

Contre

HOR100%(14)
DEM100%(18)
EPR100%(38)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Abstention

DR67%(6)
SOC67%(3)
LFI-NFP100%(3)
UDR100%(1)

Pour

RN100%(53)
ECOS100%(2)

Contre

HOR100%(14)
DEM100%(18)
EPR100%(38)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Abstention

DR67%(6)
SOC67%(3)
LFI-NFP100%(3)
UDR100%(1)
Résultat du vote
64
138
16
Pour: 64 (29.4%)
Contre: 138 (63.3%)
Abstention: 16 (7.3%)
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