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Scrutin AN 521 · Assemblée nationalel'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022257 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Philippe Brun qui visait à modifier le projet de loi budgétaire rectificative de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• 104 députés ont voté pour l'amendement, 145 contre et 8 se sont abstenus
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption
• Cet amendement concernait le projet de loi rectificative de 2022, un texte ajustant le budget en cours d'année
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité requise (145 votes contre > 104 votes pour)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(53)
LFI-NFP100%(20)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Contre

DR62%(13)
HOR100%(14)
NI100%(1)
DEM100%(17)
LIOT50%(2)
EPR100%(36)

Abstention

UDR100%(1)

Pour

RN98%(53)
LFI-NFP100%(20)
SOC89%(9)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Contre

DR62%(13)
HOR100%(14)
NI100%(1)
DEM100%(17)
LIOT50%(2)
EPR100%(36)

Abstention

UDR100%(1)
Résultat du vote
104
145
8
Pour: 104 (40.5%)
Contre: 145 (56.4%)
Abstention: 8 (3.1%)
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