Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Dubois concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte du budget rectificatif (un ajustement des dépenses et recettes en cours d'année)
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2022 : 108 votes contre, 86 votes pour, 7 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il aurait fallu au moins 101 votes pour)
• Cette proposition concernait un ajout après l'article 2 du texte budgétaire, mais les détails spécifiques de son contenu ne sont pas précisés ici
