l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 bis C du projet de loi sur l'organisation et les moyens du ministère de l'Intérieur. Ce vote, remporté largement par 194 voix pour, concerne les orientations et budgets de ce ministère pour les années à venir.

Points clés :

• Vote adopté avec une large majorité : 194 parlementaires pour, 37 contre, aucune abstention

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte pourra être remanié lors des prochaines étapes parlementaires

• L'article 4 bis C est une disposition spécifique du projet de loi concernant les priorités ou moyens du ministère de l'Intérieur

• Le taux d'approbation (84%) indique un consensus relativement fort entre les groupes parlementaires sur cette disposition