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Scrutin AN 573 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article15 novembre 2022264 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 5 d'un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Ce vote marque la première étape de l'examen du texte au Parlement, avec un résultat quasi unanime : 263 voix pour et seulement 1 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi destiné à définir les priorités et les moyens du ministère de l'Intérieur pour les années à venir
• L'article 5 spécifiquement examiné concerne une disposition particulière de ce texte (ses détails techniques n'étant pas précisés)
• L'adoption quasi unanime (263 pour, 1 contre) montre un large consensus entre les différents groupes parlementaires
• C'est une première lecture : le texte devra encore être débattu et voté en totalité avant de pouvoir devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
EPR100%(38)
LFI-NFP100%(22)
DEM100%(21)
ECOS100%(14)
DR100%(12)
HOR100%(11)
SOC100%(7)
NI75%(4)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(52)
EPR100%(38)
LFI-NFP100%(22)
DEM100%(21)
ECOS100%(14)
DR100%(12)
HOR100%(11)
SOC100%(7)
NI75%(4)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
263
1
Pour: 263 (99.6%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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