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Scrutin AN 585 · Assemblée nationalel'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article16 novembre 2022204 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'un projet de loi qui définit les orientations et les budgets du ministère de l'Intérieur pour les années à venir. Le vote a largement adopté ce texte avec 170 parlementaires pour.

Points clés :
• Sujet du vote : un article du projet de loi d'orientation du ministère de l'Intérieur, qui fixe les priorités et les moyens budgétaires pour la police, la gendarmerie et l'administration intérieure
• Résultat : adoption avec une majorité claire (170 votes pour contre 28 contre)
• Large consensus : seul un petit nombre de parlementaires s'est opposé ou abstenu (28 contre + 6 abstentions sur 204 votants)
• Étape : il s'agit d'une première lecture, le texte continuera à être examiné par les parlementaires avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(43)
EPR100%(24)
DEM100%(16)
HOR90%(10)
SOC100%(8)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(14)
GDR100%(5)

Abstention

ECOS57%(7)

Pour

RN100%(43)
EPR100%(24)
DEM100%(16)
HOR90%(10)
SOC100%(8)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(14)
GDR100%(5)

Abstention

ECOS57%(7)
Résultat du vote
170
28
6
Pour: 170 (83.3%)
Contre: 28 (13.7%)
Abstention: 6 (2.9%)
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