Scrutin AN 630 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de supprimer l'article 1er d'une loi visant à réintégrer les agents de santé non-vaccinés. Le vote demandait d'éliminer cette disposition, mais la majorité s'y est opposée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur la suppression d'un article clé d'une proposition de loi concernant la réintégration des personnels de santé qui avaient refusé la vaccination COVID-19
• L'amendement proposé aurait supprimé l'article 1er du texte, qui contient les dispositions principales de la loi
• Résultat: 161 parlementaires contre la suppression, 96 pour, 4 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La proposition de loi a donc pu continuer son examen sans suppression de son article principal