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  4. Scrutin AN 650

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
30 novembre 2022256 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution demandant l'arrêt des hostilités de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et la recherche d'une paix durable dans le Caucase du Sud. Ce vote reflète une position commune de tous les députés présents.

Points clés :

• Unanimité totale : les 256 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Objectif : exiger la fin de l'agression militaire de l'Azerbaïdjan en Arménie et promouvoir la stabilité régionale

• Type de vote : une résolution (position politique non contraignante), pas une loi obligatoire

• Portée : ce vote exprime l'engagement du Parlement français sur cette question géopolitique internationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
EPR100%(34)
LFI-NFP100%(26)
DR100%(16)
DEM100%(15)
SOC100%(15)
ECOS100%(10)
HOR100%(10)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
EPR100%(34)
LFI-NFP100%(26)
DR100%(16)
DEM100%(15)
SOC100%(15)
ECOS100%(10)
HOR100%(10)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
256
Pour: 256 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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