l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mathilde Paris concernant une loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à examiner en priorité l'article 3 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement proposait de traiter en priorité l'article 3 du projet de loi sur les énergies renouvelables

• Le vote a eu lieu le 7 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)

• Résultat: 129 députés contre, 61 pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté

• La majorité des parlementaires n'a pas jugé nécessaire de donner un caractère prioritaire à cet article