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4 scrutins
2 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°843la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

17 janvier 2023 · 235 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 192manque 150 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 17 janvier 2023, l'Assemblée nationale a rejeté la demande de Marine Le Pen d'arrêter l'examen d'une loi visant à mieux approvisionner les Français en produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.). La majorité des députés a décidé de continuer les débats sur ce texte.

Scrutin n°842l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

ArticleAN📚 Éducation et culture

17 janvier 2023 · 239 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 163Contre: 46majorité +117
Abstention: 30

Scrutin n°840la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

AN🌿 Environnement et énergie

17 janvier 2023 · 299 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 215Contre: 56majorité +159
Abstention: 28
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour demander au Gouvernement de soutenir l'arrêt temporaire de l'exploitation minière des fonds marins. Cette proposition a été adoptée avec une large majorité.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°841l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

AmendementAN📚 Éducation et culture

17 janvier 2023 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 164manque 138 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Echaniz concernant une résolution européenne sur la liberté des médias. Cet amendement n'a réuni que 26 voix favorables contre 164 opposées.