Scrutin n°843la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
17 janvier 2023 · 235 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 janvier 2023, l'Assemblée nationale a rejeté la demande de Marine Le Pen d'arrêter l'examen d'une loi visant à mieux approvisionner les Français en produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.). La majorité des députés a décidé de continuer les débats sur ce texte.
Scrutin n°842l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janvier 2023 · 239 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°840la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
17 janvier 2023 · 299 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour demander au Gouvernement de soutenir l'arrêt temporaire de l'exploitation minière des fonds marins. Cette proposition a été adoptée avec une large majorité.
Scrutin n°841l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janvier 2023 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Echaniz concernant une résolution européenne sur la liberté des médias. Cet amendement n'a réuni que 26 voix favorables contre 164 opposées.