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18 janvier 2023

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Tous les votes de janvier 2023

24 scrutins
11 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°867l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

18 janvier 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 3majorité +59
Abstention: 10

Scrutin n°862l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 0majorité +111
Abstention: 37
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à garantir que les Français aient accès régulièrement aux produits du quotidien (aliments, produits d'hygiène, etc.). Le texte a reçu l'approbation d'une majorité de députés.

Scrutin n°861l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 0majorité +120
Abstention: 3

Scrutin n°859l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

18 janvier 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 2majorité +84
Abstention: 29

Scrutin n°857l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 0majorité +126
Abstention: 1

Scrutin n°846l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 6majorité +111
Abstention: 20

Scrutin n°844l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 0majorité +133
Abstention: 1

Amendements 17 scrutins

Scrutin n°866l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

18 janvier 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 77manque 62 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Mélin à un projet de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 77 opposés.

Scrutin n°865l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

18 janvier 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 0majorité +90
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à améliorer l'accès aux soins en France en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Le vote a largement approuvé cette modification avec 90 voix pour et aucune contre.

Scrutin n°864l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

18 janvier 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 108Contre: 3majorité +105
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Fiat concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été largement approuvé avec 108 votes pour.

Scrutin n°863l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

18 janvier 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 66manque 59 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Neuder visant à supprimer l'article 1er d'une loi sur l'accès aux soins. Seuls 7 députés sur 74 ont voté en faveur de cette suppression, tandis que 66 s'y sont opposés.

Scrutin n°860l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 85manque 54 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Potier visant à modifier la loi sur l'approvisionnement des Français en produits de base. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°858l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 29majorité +55
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement pour améliorer la loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.). Le vote a eu lieu le 18 janvier 2023 et l'amendement a été adopté.

Scrutin n°856l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 80manque 45 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à garantir que les Français aient accès à suffisamment de produits du quotidien (alimentaires, hygiène, etc.). Cet amendement proposé par M. Benoit n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°855l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 80manque 43 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Benoit à un projet de loi sur l'approvisionnement alimentaire des Français. Cette modification n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°854l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 janvier 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 57manque 3 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ramos concernant une loi sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Cet amendement visait à modifier le texte après son article 3, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Scrutin n°853l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

18 janvier 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 96manque 63 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant un texte de loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien. La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cet amendement.

  • le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Rejeté