Scrutin n°867l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°862l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à garantir que les Français aient accès régulièrement aux produits du quotidien (aliments, produits d'hygiène, etc.). Le texte a reçu l'approbation d'une majorité de députés.
Scrutin n°861l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°859l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°857l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°846l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°844l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°866l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Mélin à un projet de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 77 opposés.
Scrutin n°865l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à améliorer l'accès aux soins en France en renforçant la confiance envers les professionnels de santé. Le vote a largement approuvé cette modification avec 90 voix pour et aucune contre.
Scrutin n°864l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Fiat concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été largement approuvé avec 108 votes pour.
Scrutin n°863l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Neuder visant à supprimer l'article 1er d'une loi sur l'accès aux soins. Seuls 7 députés sur 74 ont voté en faveur de cette suppression, tandis que 66 s'y sont opposés.
Scrutin n°860l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Potier visant à modifier la loi sur l'approvisionnement des Français en produits de base. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°858l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement pour améliorer la loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.). Le vote a eu lieu le 18 janvier 2023 et l'amendement a été adopté.
Scrutin n°856l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à garantir que les Français aient accès à suffisamment de produits du quotidien (alimentaires, hygiène, etc.). Cet amendement proposé par M. Benoit n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°855l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Benoit à un projet de loi sur l'approvisionnement alimentaire des Français. Cette modification n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°854l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ramos concernant une loi sur l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Cet amendement visait à modifier le texte après son article 3, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°853l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 janvier 2023 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Potier concernant un texte de loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien. La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cet amendement.