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  4. Scrutin AN 840

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

Adopté
17 janvier 2023299 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour demander au Gouvernement de soutenir l'arrêt temporaire de l'exploitation minière des fonds marins. Cette proposition a été adoptée avec une large majorité.

Points clés :

• Le vote porte sur une demande au Gouvernement français de défendre un moratoire (arrêt temporaire) sur l'extraction de minéraux au fond des océans

• Résultat : 215 députés ont voté pour, 56 contre, et 28 se sont abstenus - la proposition est donc adoptée

• Cette majorité montre un consensus large à l'Assemblée nationale sur la question environnementale marine

• Cette proposition n'a pas force de loi mais exprime la volonté du Parlement et guide l'action du Gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
EPR100%(28)
ECOS100%(18)
HOR100%(17)
DEM100%(15)
SOC100%(13)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

RN98%(42)

Abstention

DR59%(27)
UDR100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(35)
EPR100%(28)
ECOS100%(18)
HOR100%(17)
DEM100%(15)
SOC100%(13)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

RN98%(42)

Abstention

DR59%(27)
UDR100%(2)
Résultat du vote
215
56
28
Pour: 215 (71.9%)
Contre: 56 (18.7%)
Abstention: 28 (9.4%)
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