Scrutin n°839l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
16 janvier 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour modifier la formation des sage-femmes en France. Cette loi a été adoptée sans opposition, avec tous les 111 députés présents votant en faveur.
Scrutin n°838l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
16 janvier 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour interdire l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et les chats, considérés comme maltraitants. Le texte a été largement approuvé avec 111 votes pour.
Scrutin n°837l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
16 janvier 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une nouvelle loi créant une aide financière d'urgence destinée aux personnes victimes de violences conjugales. Les 120 députés présents ont tous voté en faveur de ce texte.
Scrutin n°836l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°835l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Rousseau concernant une nouvelle loi destinée à aider les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. L'amendement a été adopté avec 60 votes pour, 44 contre et 1 abstention.
Scrutin n°834l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour créer une aide d'urgence destinée aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Cet amendement du gouvernement a été adopté sans aucune opposition.
Scrutin n°833le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant une nouvelle aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales et familiales. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.
Scrutin n°832le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant une nouvelle loi pour aider les victimes de violences conjugales et familiales. Le vote a été adopté avec 84 votes pour et 50 contre.