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16 janvier 2023

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Tous les votes de janvier 2023

8 scrutins
8 adoptés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°839l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

16 janvier 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 0majorité +111
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour modifier la formation des sage-femmes en France. Cette loi a été adoptée sans opposition, avec tous les 111 députés présents votant en faveur.

Scrutin n°838l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

16 janvier 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 5majorité +106
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour interdire l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et les chats, considérés comme maltraitants. Le texte a été largement approuvé avec 111 votes pour.

Scrutin n°837l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

16 janvier 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 0majorité +120
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une nouvelle loi créant une aide financière d'urgence destinée aux personnes victimes de violences conjugales. Les 120 députés présents ont tous voté en faveur de ce texte.

Scrutin n°836l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

16 janvier 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 0majorité +127
Abstention: 0

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°835l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 janvier 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 44majorité +16
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Rousseau concernant une nouvelle loi destinée à aider les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. L'amendement a été adopté avec 60 votes pour, 44 contre et 1 abstention.

Scrutin n°834l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 janvier 2023 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 0majorité +146
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour créer une aide d'urgence destinée aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Cet amendement du gouvernement a été adopté sans aucune opposition.

Scrutin n°833le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 janvier 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 57majorité +29
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant une nouvelle aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales et familiales. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.

Scrutin n°832le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 janvier 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 50majorité +34
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant une nouvelle loi pour aider les victimes de violences conjugales et familiales. Le vote a été adopté avec 84 votes pour et 50 contre.