l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Neuder visant à supprimer l'article 1er d'une loi sur l'accès aux soins. Seuls 7 députés sur 74 ont voté en faveur de cette suppression, tandis que 66 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression du premier article d'une loi censée faciliter l'accès aux soins en donnant plus de liberté aux professionnels de santé

• Le vote était très largement défavorable à la suppression : 89% des députés présents se sont opposés à cette demande

• Seule une minorité très réduite (7 votes) a soutenu la suppression proposée par M. Neuder

• Le texte de loi peut donc continuer avec son article 1er intact puisque la tentative de suppression a échoué