Scrutin n°907l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
1 février 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé deux accords internationaux pour améliorer la sécurité maritime et l'échange d'informations dans l'océan Indien occidental. Le vote a largement adopté le texte avec 81 voix pour, sans opposition.
Scrutin n°906l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
1 février 2023 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé deux accords de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal : l'un pour faciliter l'entraide entre les systèmes judiciaires (notamment les enquêtes et les poursuites), l'autre pour permettre l'extradition de criminels entre les deux pays. Le texte a été adopté avec une large majorité.