Scrutin n°909la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 6 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de référendum proposée par Marine Le Pen et ses alliés concernant un projet d'ajustement du budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette demande n'a obtenu que 101 voix sur les 381 nécessaires pour être acceptée.
Scrutin n°908la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023 · 538 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer un texte budgétaire sur la Sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement peut donc continuer l'examen du projet de loi.