Scrutin n°905l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
31 janvier 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à fusionner les systèmes de recyclage des emballages ménagers et du papier, tout en augmentant les publicités pour informer les citoyens sur l'écologie. Le projet a été adopté avec 65 votes pour.
Scrutin n°904l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°903l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°897l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023 · 409 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 31 janvier 2023 une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France (comme l'énergie solaire et éolienne). Le texte a été adopté avec 217 voix pour, 169 contre et 23 abstentions.
Scrutin n°902l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté un amendement (une modification) proposé par M. Brosse à une loi sur la fusion des systèmes de recyclage des emballages ménagers et du papier. L'amendement a été largement approuvé avec 96 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°901l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par M. Bovet concernant un projet de loi sur la fusion des systèmes de recyclage des emballages ménagers et du papier. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Scrutin n°900l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant une loi sur le regroupement des filières de recyclage des emballages et du papier. Cette modification a été votée à titre informatif lors de la première lecture du texte.
Scrutin n°899l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la fusion des systèmes de recyclage pour les emballages ménagers et le papier. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°898l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression présentée par Mme Cousin concernant la fusion des systèmes de recyclage pour les emballages ménagers et le papier. Cette suppression aurait supprimé l'article 1er du texte de loi.
Scrutin n°896l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023 · 395 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Le vote a été adopté avec 211 votes pour, ce qui montre un soutien majoritaire mais non unanime du Parlement.
Scrutin n°895l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023 · 400 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) au projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en France. Ce vote fait partie d'une procédure finale entre l'Assemblée et le Sénat pour finaliser le texte de loi.
Scrutin n°894l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023 · 388 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du Gouvernement visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Le vote a été adopté avec 211 voix pour, ce qui représente plus de la majorité nécessaire.
Scrutin n°893l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023 · 397 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) du gouvernement visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été adopté avec 208 votes pour contre 178 contre.
Scrutin n°892l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023 · 388 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement gouvernemental visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Le texte a été adopté avec 198 votes pour, permettant au gouvernement de poursuivre son projet de loi.