Scrutin AN 948 · Assemblée nationalel'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Ferracci au projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été voté et adopté le 10 février 2023.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote concerne les finances de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2023
• L'amendement a été approuvé avec 152 voix pour, 135 contre et 1 abstention sur 288 parlementaires
• C'est une première lecture, donc le texte peut encore être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif