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l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
17 février 2023451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale 2023 (un texte pour ajuster le budget en cours d'année)

• Résultat du vote : 106 parlementaires pour, 271 contre et 74 abstentions - le projet a été rejeté

• Une majorité claire s'est opposée à cet amendement, qui n'a recueilli que 23,5% des suffrages exprimés

• Cet amendement faisait partie des débats parlementaires de première lecture, étape initiale d'examen d'un projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC85%(13)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
HOR100%(19)
NI80%(5)
EPR100%(66)
DEM100%(30)
DR96%(26)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(63)

Pour

LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(19)
SOC85%(13)
GDR100%(7)

Contre

LIOT71%(7)
HOR100%(19)
NI80%(5)
EPR100%(66)
DEM100%(30)
DR96%(26)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(63)
Résultat du vote
106
271
74
Pour: 106 (23.5%)
Contre: 271 (60.1%)
Abstention: 74 (16.4%)
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