Scrutin AN 1031 · Assemblée nationalel'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 17 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier visant à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Objet : Un amendement (modification) à un texte de loi sur le financement de la Sécurité sociale en cours d'année
• Résultat : Rejeté avec 111 votes pour et 273 contre (73 abstentions)
• Majorité requise non atteinte : Les partisans de l'amendement représentaient moins d'un quart des parlementaires présents
• Porteur : Manon Meunier (députée) qui avait proposé cet amendement soutenu par d'autres parlementaires