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l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Adopté
2 mars 202384 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une proposition de loi destinée à mieux réguler internet et combattre les contenus haineux en ligne. Le texte a été adopté avec un consensus très fort : 82 députés pour, seulement 2 contre.

Points clés :

• Le texte vise à créer une 'majorité numérique' - un mécanisme pour mieux contrôler et modérer les contenus haineux sur les plateformes internet

• La proposition de loi cherche à lutter contre la haine en ligne, c'est-à-dire les messages d'insultes, menaces ou discriminations publiés sur les réseaux sociaux et internet

• Le vote quasi-unanime (82 pour, 2 contre) montre un large accord entre les groupes politiques sur cette première étape législative

• Ce n'est que le début du processus : le texte doit encore être examiné à plusieurs étapes avant de devenir une loi complète

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(20)
RN100%(14)
EPR100%(9)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Contre

DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(20)
RN100%(14)
EPR100%(9)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Contre

DR100%(1)
Résultat du vote
82
2
Pour: 82 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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