Scrutin AN 1450 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Guedj visant à supprimer une partie d'une loi sur le bien-vieillir en France. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 49 votes contre et seulement 11 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Guedj proposait d'enlever l'article 5 quater du projet de loi sur le bien-vieillir
• Résultat net : 49 députés contre la suppression, 11 pour, 2 abstentions - la proposition a été rejetée
• Le projet de loi concerne les mesures pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France
• Cette première lecture montre que la majorité des parlementaires présents souhaite conserver cette partie du texte