Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1425

Scrutin AN 1425 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Article13 avril 202377 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Le vote s'est déroulé de manière quasi-unanime avec 73 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une seule partie (article 2) d'un texte plus large consacré aux politiques du vieillissement en France
• Le résultat est largement approuvé : 73 parlementaires sur 77 présents ont voté pour, démontrant un large consensus
• Seulement 4 abstentions enregistrées, indiquant peu de désaccord sur cette disposition
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte complet devra être discuté et voté dans les étapes suivantes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN100%(10)
HOR100%(6)
DR100%(4)
Résultat du vote
73
4
Pour: 73 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (5.2%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(3)
ECOS67%(3)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(1)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(20)
RN100%(10)
HOR100%(6)
DR100%(4)
SOC100%(3)
ECOS67%(3)
DEM100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
GDR100%(1)