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l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202377 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Le vote s'est déroulé de manière quasi-unanime avec 73 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une seule partie (article 2) d'un texte plus large consacré aux politiques du vieillissement en France

• Le résultat est largement approuvé : 73 parlementaires sur 77 présents ont voté pour, démontrant un large consensus

• Seulement 4 abstentions enregistrées, indiquant peu de désaccord sur cette disposition

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte complet devra être discuté et voté dans les étapes suivantes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN100%(10)
HOR100%(6)
DR100%(4)
SOC100%(3)
ECOS67%(3)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(1)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(20)
RN100%(10)
HOR100%(6)
DR100%(4)
SOC100%(3)
ECOS67%(3)
DEM100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
73
4
Pour: 73 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (5.2%)
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