Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1445

l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202360 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France. Ce vote lors de la première lecture du texte a largement recueilli les suffrages des députés présents.

Points clés :

• Vote approuvé : 46 députés pour, 7 contre, 7 abstentions (majorité claire)

• Objet : Article 4 d'une proposition de loi sur le bien-vieillir (mesures pour améliorer la qualité de vie et l'accompagnement des personnes âgées)

• Première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi définitive

• Consensus majoritaire : le large soutien suggère un accord de nombreux groupes politiques sur cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN83%(6)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN83%(6)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
Résultat du vote
46
7
7
Pour: 46 (76.7%)
Contre: 7 (11.7%)
Abstention: 7 (11.7%)
← Retour aux scrutins