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l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1445

Scrutin AN 1445 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Article13 avril 202360 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France. Ce vote lors de la première lecture du texte a largement recueilli les suffrages des députés présents.

Points clés :
• Vote approuvé : 46 députés pour, 7 contre, 7 abstentions (majorité claire)
• Objet : Article 4 d'une proposition de loi sur le bien-vieillir (mesures pour améliorer la qualité de vie et l'accompagnement des personnes âgées)
• Première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi définitive
• Consensus majoritaire : le large soutien suggère un accord de nombreux groupes politiques sur cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)

Contre

Résultat du vote
46
7
7
Pour: 46 (76.7%)
Contre: 7 (11.7%)
Abstention: 7 (11.7%)
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LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN83%(6)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN83%(6)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)