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l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1451 · Assemblée nationalel'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Article13 avril 202365 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 quater d'une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des personnes âgées en France. Cet article spécifique a été approuvé par une large majorité des députés présents au vote.

Points clés :
• L'article 5 quater concerne une mesure spécifique de la proposition de loi sur le bien vieillir (amélioration de la qualité de vie des seniors)
• Résultat: 54 députés pour, 8 contre, 3 abstentions - le texte a été adopté avec environ 83% de votes favorables
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore passer d'autres étapes avant de devenir loi
• Une large majorité transpartisane a soutenu cet article, traduisant un accord général sur cette mesure relative aux personnes âgées

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
RN100%(4)
DEM100%(3)
SOC67%(3)
DR
Résultat du vote
54
8
3
Pour: 54 (83.1%)
Contre: 8 (12.3%)
Abstention: 3 (4.6%)
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100%
(2)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
ECOS50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
RN100%(4)
DEM100%(3)
SOC67%(3)
DR100%(2)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
ECOS50%(2)