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l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1460

Scrutin AN 1460 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Adopté
Article4 mai 2023264 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé et d'aide à la personne, ainsi que la réintégration de ceux qui ont été suspendus. Le texte a été adopté avec 140 voix pour et 124 contre.

Points clés :
• Suppression de l'obligation vaccinale Covid pour les médecins, infirmiers, aides-soignants et autres professionnels du secteur médical et social
• Réintégration des professionnels et étudiants qui ont perdu leur emploi ou ont été exclus à cause du refus de vaccination
• Vote serré : 140 députés pour, 124 contre (53% d'accord) - le texte a tout juste passé la majorité
• Premier passage au Parlement : le texte doit encore être examiné en deuxième lecture avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(40)
RN100%(38)
GDR100%(11)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
140
124
Pour: 140 (53.0%)
Contre: 124 (47.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
83%
(12)
LIOT100%(4)
NI100%(1)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(41)
DEM100%(11)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(40)
RN100%(38)
GDR100%(11)
ECOS100%(10)
SOC83%(12)
LIOT100%(4)
NI100%(1)
DR50%(2)

Contre

EPR100%(41)
DEM100%(11)
HOR100%(6)