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l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1461 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Rejeté
Article4 mai 2023286 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un article de loi qui aurait supprimé l'obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé et du secteur social, ainsi que réintégré les agents suspendus pour non-respect de cette obligation. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes en faveur.

Points clés :
• Le vote concernait l'article 3 d'une proposition de loi visant à abolir l'obligation vaccinale Covid dans les secteurs médical, paramédical et de l'aide à la personne
• Résultat : 137 parlementaires contre, 119 pour, 30 abstentions – le texte a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité
• Cette loi aurait également prévu la réintégration des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus pour avoir refusé la vaccination obligatoire
• Il s'agissait d'une première lecture, étape initiale de l'examen d'un texte législatif à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(40)
SOC81%(16)
ECOS100%(10)
GDR100%(10)
Résultat du vote
119
137
30
Pour: 119 (41.6%)
Contre: 137 (47.9%)
Abstention: 30 (10.5%)
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DR
100%
(5)
LIOT100%(4)

Contre

HOR100%(11)
DEM100%(13)
EPR100%(43)

Abstention

RN72%(39)
NI100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(40)
SOC81%(16)
ECOS100%(10)
GDR100%(10)
DR100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

HOR100%(11)
DEM100%(13)
EPR100%(43)

Abstention

RN72%(39)
NI100%(1)