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  4. Scrutin AN 1459

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Adopté
4 mai 2023283 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un texte visant à supprimer l'obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les professionnels de santé et du secteur social, et à permettre la réintégration des salariés et étudiants qui avaient été suspendus pour non-respect de cette obligation. Le vote a été très serré : 146 votes pour contre 137 contre.

Points clés :

• Abrogation de l'obligation vaccinale : le texte supprime l'exigence de vaccination obligatoire pour les médecins, infirmiers, aides-soignants et autres professionnels du secteur médical, paramédical et de l'aide à la personne

• Réintégration des professionnels suspendus : les salariés et étudiants qui ont perdu leur emploi ou leur place en formation pour avoir refusé la vaccination pourront retrouver leur poste

• Vote très divisé : seulement 9 voix d'écart entre les soutiens et les opposants, montrant une Assemblée nationale profondément divisée sur cette question

• Première lecture : ce vote ne concerne que la première étape législative ; le texte devra passer par d'autres lectures avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
RN100%(38)
SOC86%(14)
GDR100%(10)
ECOS100%(8)
DR100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(44)
DEM100%(11)
HOR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(41)
RN100%(38)
SOC86%(14)
GDR100%(10)
ECOS100%(8)
DR100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(44)
DEM100%(11)
HOR100%(11)
Résultat du vote
146
137
Pour: 146 (51.6%)
Contre: 137 (48.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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