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  4. Scrutin AN 1462

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Adopté
4 mai 2023296 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux et paramédicaux. Le texte a été adopté, permettant la réintégration des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus pour non-respect de cette obligation.

Points clés :

• Vote sur l'abolition de l'obligation vaccinale Covid pour les soignants, aides-soignants et professionnels de l'aide à la personne

• Adoption avec 157 votes pour et 137 contre : une majorité serrée de seulement 20 voix

• Conséquence : les professionnels et étudiants suspendus pour refus de vaccination pourront être réintégrés dans leurs fonctions

• Il s'agit d'une première lecture : le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(40)
RN100%(40)
SOC83%(18)
GDR100%(11)
ECOS92%(12)
DR100%(7)
LIOT100%(4)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(13)
HOR100%(10)
EPR100%(43)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(40)
RN100%(40)
SOC83%(18)
GDR100%(11)
ECOS92%(12)
DR100%(7)
LIOT100%(4)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(13)
HOR100%(10)
EPR100%(43)
Résultat du vote
157
137
2
Pour: 157 (53.0%)
Contre: 137 (46.3%)
Abstention: 2 (0.7%)
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