la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution demandant à la France de reconnaître qu'Israël pratique un régime d'apartheid lié à sa politique coloniale, et de soutenir une solution à deux États en Israël-Palestine. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Objet du vote : une proposition de résolution (texte non contraignant) visant à faire une déclaration politique sur la situation israélo-palestinienne

• Résultat : rejeté avec 71 votes pour, 199 contre et 6 abstentions - moins d'un quart des députés soutient le texte

• Fragmentation parlementaire : aucun groupe politique n'a apporté un soutien massif à cette proposition

• Nature du texte : une résolution est un acte symbolique qui n'a pas force de loi, contrairement à un projet ou proposition de loi