la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt de l'examen d'une loi visant à obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. La proposition de loi pourra donc continuer à être examinée à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur l'arrêt ou la poursuite de l'examen d'un texte de loi, pas sur le texte lui-même

• 161 députés ont voté contre l'arrêt (donc pour continuer l'examen), 121 pour l'arrêt, 17 se sont abstenus

• Cette motion de rejet avait été déposée par Mathilde Panot, députée de La France Insoumise

• La loi sur le pavoisement obligatoire des drapeaux continuera donc à être débattue et votée en première lecture