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l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Adopté
10 mai 2023180 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur les mairies. Cet amendement a été adopté avec 92 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi pendant les débats parlementaires

• Le projet de loi vise à rendre obligatoire pour toutes les mairies d'afficher les drapeaux français et européen sur leur façade

• L'amendement a été adopté : 92 députés ont voté pour, 24 contre, et 64 se sont abstenus (n'ont pas voté)

• Seulement 51% des députés présents ont voté en faveur, ce qui montre que le texte ne faisait pas l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
EPR70%(27)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR60%(5)

Abstention

DEM57%(7)
DR50%(4)
RN100%(46)
LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(30)
EPR70%(27)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR60%(5)

Abstention

DEM57%(7)
DR50%(4)
RN100%(46)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
92
24
64
Pour: 92 (51.1%)
Contre: 24 (13.3%)
Abstention: 64 (35.6%)
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