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l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | Poligraph
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Scrutin AN 1489 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Rejeté
Amendement10 mai 2023191 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les groupes violents lors des manifestations de printemps 2023. Cet amendement n'a obtenu que 29 voix pour, contre 162 contre.

Points clés :
• Objet principal : créer une commission d'enquête pour étudier les groupuscules responsables de violences lors des manifestations et rassemblements entre mi-mars et début mai 2023
• L'amendement proposait de modifier la proposition de résolution initiale (l'amendement est une modification à un texte existant)
• Résultat très net : 162 députés contre, seulement 29 pour - le texte est largement rejeté
• Aucune abstention enregistrée : 191 députés présents au vote, tous ont exprimé un choix clair

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(3)

Contre

LIOT100%(2)
EPR100%(34)
Résultat du vote
29
162
Pour: 29 (15.2%)
Contre: 162 (84.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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RN100%(33)
NI100%(2)
SOC100%(7)
DEM100%(5)
HOR100%(13)
DR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(3)

Contre

LIOT100%(2)
EPR100%(34)
RN100%(33)
NI100%(2)
SOC100%(7)
DEM100%(5)
HOR100%(13)
DR100%(5)