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l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Adopté
10 mai 2023251 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour créer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les groupes violents qui ont participé aux manifestations contre la réforme des retraites entre mars et mai 2023. Le vote a été largement approuvé avec 204 votes pour.

Points clés :

• Objectif : Comprendre comment fonctionnent, se financent et s'organisent les groupuscules responsables de violences lors des manifestations

• Période couverte : Du 16 mars au 3 mai 2023 (période des grandes mobilisations contre la réforme des retraites)

• Résultat : Adopté avec une large majorité (204 pour, 47 contre, 0 abstention)

• Enjeu : La commission devra également analyser le déroulement général de ces manifestations et rassemblements

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
EPR100%(35)
HOR100%(17)
DEM100%(15)
SOC83%(12)
DR100%(8)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(42)
EPR100%(35)
HOR100%(17)
DEM100%(15)
SOC83%(12)
DR100%(8)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
Résultat du vote
204
47
Pour: 204 (81.3%)
Contre: 47 (18.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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