Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à mieux prévenir et combattre les incendies
• 34 députés ont voté pour cet amendement, mais 96 ont voté contre : il a été rejeté
• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas exprimé de position)
• L'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi
