Scrutin AN 1537 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à mieux prévenir et combattre les incendies
• 34 députés ont voté pour cet amendement, mais 96 ont voté contre : il a été rejeté
• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas exprimé de position)
• L'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi