Scrutin AN 1532 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. La majorité parlementaire a donc permis à ce projet de loi d'être examiné et votté.

Points clés :
• La loi vise à accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations nucléaires existantes
• Mathilde Panot (La France Insoumise) a demandé le rejet préalable, c'est-à-dire l'arrêt du projet avant même son examen détaillé
• 290 députés ont voté contre cette demande de blocage, 60 seulement l'ont soutenue : le projet peut donc continuer son parcours législatif
• Ce vote montre que la majorité parlementaire soutient l'accélération du développement nucléaire en France