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  4. Scrutin AN 1589

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
22 mai 2023185 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont rejeté une demande d'arrêt préalable du projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cette motion, déposée par André Chassaigne, visait à bloquer l'examen du texte avant même qu'il ne soit discuté.

Points clés :

• Objet du vote : Une 'motion de rejet préalable' est une tentative de stopper un projet de loi avant sa discussion. Ici, il s'agissait du plan de dépenses militaires pour les 7 prochaines années.

• Résultat net : 27 députés pour l'arrêt du texte, 158 contre. La motion a été largement rejetée.

• Portée du rejet : Le projet de loi a donc pu continuer son examen parlementaire et a été discuté en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Qui s'y opposait : Seuls les 27 votes en faveur de l'arrêt (probablement de gauche radicale, d'où venait la motion) ont soutenu cette démarche de blocage.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS60%(5)
GDR100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(35)
DEM100%(12)
DR100%(4)
SOC100%(5)
UDR100%(1)
LIOT100%(2)
EPR100%(32)
HOR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS60%(5)
GDR100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(35)
DEM100%(12)
DR100%(4)
SOC100%(5)
UDR100%(1)
LIOT100%(2)
EPR100%(32)
HOR100%(15)
Résultat du vote
27
158
Pour: 27 (14.6%)
Contre: 158 (85.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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