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l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1770 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Rejeté
Texte final5 juin 2023152 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui visait à approuver les comptes et dépenses de l'État pour l'année 2021. Le vote était très serré : 78 députés contre, 74 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de valider officiellement comment l'État a dépensé l'argent public en 2021 - une vérification comptable et budgétaire annuelle obligatoire
• Le rejet montre une Assemblée divisée et fragile : seule une petite majorité (4 voix d'écart) s'oppose au projet
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les présents ont clairement voté pour ou contre
• Ce document reviendra probablement en débat pour une nouvelle tentative de vote, car cette approbation des comptes est une étape importante du contrôle parlementaire des finances publiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(25)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
74
78
Pour: 74 (48.7%)
Contre: 78 (51.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC89%(9)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
ECOS100%(15)
LFI-NFP100%(23)
DR100%(2)
RN100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(25)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
NI100%(1)

Contre

SOC89%(9)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
ECOS100%(15)
LFI-NFP100%(23)
DR100%(2)
RN100%(16)