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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1772 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Rejeté
Motion6 juin 2023344 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de 2022. Le gouvernement et sa majorité ont voté contre cette opposition, permettant au projet de loi de continuer son examen.

Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme qui permet à l'opposition de demander l'arrêt immédiat d'un projet de loi avant son examen détaillé
• Mathilde Panot (La France Insoumise) cherchait à empêcher l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022, probablement pour contester la gestion gouvernementale
• Le vote a échoué de justesse : 174 votes contre la motion, 169 pour (5 voix d'écart). Une seule abstention
• Résultat : le projet de loi a pu continuer son examen à l'Assemblée nationale, sans être bloqué par cette tentative d'opposition

Résultat du vote
169
174
1
Pour: 169 (49.1%)
Contre: 174 (50.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
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