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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Rejeté
Motion6 juin 2023344 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
169
174
1
Pour: 169 (49.1%)
Contre: 174 (50.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
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