Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1793

Scrutin AN 1793 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Rejeté
Amendement8 juin 2023144 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Blairy qui aurait modifié une loi visant à améliorer les connexions et services dans les territoires français d'Outre-Mer. Le vote montre un désaccord clair avec cette modification, puisque seulement 20 députés l'ont soutenue contre 122.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Ici, M. Blairy voulait ajouter ou modifier quelque chose dans la loi sur la continuité territoriale outre-mer
• La loi concerne les services et connexions entre la métropole et les territoires français d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)
• Résultat très clair : 122 votes contre, seulement 20 pour - l'amendement a été largement rejeté par l'Assemblée nationale
• 2 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), montrant un consensus général sur le rejet de cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
NI50%(2)

Contre

SOC100%(7)
EPR100%(29)
Résultat du vote
20
122
2
Pour: 20 (13.9%)
Contre: 122 (84.7%)
Abstention: 2 (1.4%)
← Retour aux scrutins
DEM100%(15)
LIOT86%(7)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(3)
HOR100%(7)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(17)
NI50%(2)

Contre

SOC100%(7)
EPR100%(29)
DEM100%(15)
LIOT86%(7)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(3)
HOR100%(7)

Abstention

DR100%(1)