Scrutin AN 1796 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant une loi pour améliorer les transports et les connexions entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-Mer. L'amendement a été largement approuvé avec 166 votes pour et pratiquement aucune opposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Vuilletet à une loi destinée à renforcer les connexions territoriales en Outre-Mer
• Le vote était quasi unanime : 166 parlementaires pour, 0 contre, et 1 abstention sur 167 votants
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de loi
• Ce vote en première lecture montre un large consensus au sein de l'Assemblée nationale sur cette question d'amélioration des transports ultramarins