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  4. Scrutin AN 1797

Scrutin AN 1797 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Adopté
Texte final8 juin 2023178 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer, c'est-à-dire améliorer les liaisons et services entre la France métropolitaine et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.).

Points clés :
• Vote unanime : les 178 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Objectif : maintenir et améliorer les transports, les liaisons et les services essentiels reliant l'Outre-Mer au reste de la France
• Première lecture : ce texte revient maintenant au Sénat pour être examiné avant une version définitive
• Enjeu concret : assurer que les habitants des îles et régions lointaines ne sont pas isolés et conservent un accès équitable aux services publics

Résultat du vote
178
Pour: 178 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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